MENTIONS LÉGALES

 

CHAPOLALA

Egija ZAMORA LABANOVSKA

SIREN 540 0542443

331 av. J. Jaurès, 30240 Le Grau du Roi, FRANCE

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits par CHAPOLALA sur le site www.chapolala.com et chapolala.etsy.com

 

ARTICLE 1 : OBJECT

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par CHAPOLALA sur le site www.chapolala.com et chapolala.etsy.com au Client. Elles règlent les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client

 

ARTICLE 2 : PRODUIT

Les Produits proposés à la vente par CHAPOLALA sur les sites www.chapolala.com et chapolala.etsy.com sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les photographies présentes sur les sites www.chapolala.com et chapolala.etsy.com ont pour objet d’illustrer les produits à la vente et sont non contractuelles. Elles sont le plus fidèles possible aux modèles. 

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des Produits et le montant de livraison sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur les sites www.chapolala.com et chapolala.etsy.com et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande – même validée par nous – sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

La prise de commande sur les sites www.chapolala.com et chapolala.etsy.com est soumise au respect de la procédure mise en place par CHAPOLALA concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client au moment de la validation de la commande par le Client conformément aux procédures du site marchand www.etsy.com.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison s’effectue par défaut par le service Colissimo de La Poste avec un délai d’acheminement indicatif de 2 à 30 jours ouvrés après expédition.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les délais et tarifs sont ceux de l’offre Colissimo de La Poste et seront indiqués lors de votre commande et sera diffèrent selon les pays destinataire.

CHAPOLALA n’est pas garant des délais de livraison qui sont donnés ici à titre indicatif. Pour toute réclamation, quant à un retard veuillez adresser au service de La Poste.

Nous vous demandons également de ne pas réceptionner un colis endommagé (enveloppes ou carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ni de répondre positivement à une demande d’indemnisation;

Toute commande passée chez CHAPOLALA et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

 

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

– colis endommagé,

– produits manquants / non conformes à la commande.

Elle devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification doit être transmise au www.chapolala.com par courrier électronique.

Le CLIENT dispose du droit de rétractation de 14 (quatorze) jours, conformément à notre Politique de retours, et de délai de 30 (trente) jours prévu par la loi pour retourner les articles à CHAPOLALA sans avoir à justifier de motif à compter de la réception du (des) produit(s).

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par CHAPOLALA, les Produits étant alors jugés conformes. Dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du (des) produit(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques.

Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de CHAPOLALA si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, CHAPOLALA ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Les remboursements des articles s’effectueront par un crédit du montant du ou des article(s) sur le compte dans un délai maximal de 30 jours via système de paiements du site marchand www.etst.com.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés :

Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :

- Commandes sur mesure ou personnalisées

- Produits périssables (aliments ou fleurs par exemple)

- Téléchargements numériques

- Articles intimes (pour des raisons de santé/d'hygiène)

- Articles en promotion

 

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec www.chapolala.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, les informations bancaires du Client ne sont jamais en la possession de CHAPOLALA. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé du site marchand www.etsy.com. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Le Client peut être amené à recevoir des publicités de la part de CHAPOLALA sauf s’il a stipulé qu’il refusait l’utilisation de ses données nominatives à ces fins.

 

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur www.chapolala.com implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

CHAPOLALA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client à www.chapolala.com se faisant sous son entière responsabilité.

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores (commentaires, photos, illustrations et images, etc.) reproduits sur le site internet www.chapolala.com sont protégés par la propriété intellectuelle à travers le monde entier et sont la propriété exclusive de CHAPOLALA. Toute reproduction totale ou partielle du site www.chapolala.com  sans une autorisation de CHAPOLALA est strictement interdite. Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du “Faming” ou du “in-line linking” est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de CHAPOLALA.

 

ARTICLE 10 : APPLICATION DE LA LOI

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur. Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à CHAPOLALA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

 

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@Egija ZAMORA - Chapolala - chapellerie Camargue, Le Grau du Roi